Modalités de service

MODALITÉS DE SERVICE
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GÉNÉRAL
Le présent site Web est géré par Canada Valise Dépôt. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » renvoient à Canada Valise Dépôt. Canada Valise Dépôt vous propose ce site Web, y compris les informations, les outils et les services disponibles sur ce site pour vous, l'utilisateur, subordonné à l’acceptation de votre part de tous les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
La visite de notre site et l’achat d’un produit impliquent que vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (voire « Modalités de service », les « Modalités »), y compris les modalités, les conditions supplémentaires et les politiques référencées dans le présent document ou accessibles par hyperlien. Ces Modalités de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans s'y limiter les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des commerçants et des collaborateurs de contenus.
Veuillez lire attentivement les présentes Modalités de service avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant et en utilisant n'importe quelle partie du site, vous convenez d’être lié par ces Modalités de service. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de la présente entente, vous ne pouvez alors pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si les présentes Modalités de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Modalités de service.
Les nouvelles fonctionnalités ou les outils ajoutés à la boutique virtuelle sont également soumis aux Modalités de service. Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Modalités de service sur la présente page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Modalités de service en affichant les mises à jour ou modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site périodiquement pour vous informer des dernières mises à jour. L'accès ou l'utilisation continue que vous faites du site Web signifie que vous acceptez toute modification apportée aux modalités de service.
Notre boutique virtuelle est hébergée par Shopify Inc qui nous fournit une plateforme de commerce électronique permettant de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 - MODALITÉS DE LA BOUTIQUE VIRTUELLE
En acceptant les présentes Modalités de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou état de résidence ou que, le cas échéant, vous nous avez donné votre consentement pour permettre à une personne mineure, à votre charge, d’utiliser ce site Web. 
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et, dans le cadre de l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructrice.
La violation de l'une des Modalités entraînera l’arrêt immédiat de votre accès aux Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (hormis les informations bancaires) peut être transféré non-crypté et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou de leurs dispositifs. Toute information bancaire est toujours cryptée lors du transfert sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site Web à travers lequel le service est fourni, sans une permission écrite de notre part.
Les énoncés utilisés dans la présente entente sont inclus pour faciliter la lecture du document uniquement et ne limiteront ni ne toucheront autrement les présentes Modalités.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET MISE À JOUR DES INFORMATIONS
Canada Valise Dépôt ne peut pas être tenue responsable d’informations inexactes, incomplètes ou inopportunes disponibles sur le présent site. La documentation présentée sur ce site n'est fournie qu’à titre informative et ne saurait être invoquée ou utilisée comme seule base pour la prise de décisions sans consulter au préalable, des sources d'informations plus exactes, plus complètes et plus opportunes. Toute décision prise sur la base des informations contenues sur ce site se fait à vos propres risques.
Le présent site peut contenir des données historiques fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu'il relève de votre responsabilité de suivre l'évolution de notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS RELATIVES AU SERVICE ET AU PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit en tout temps de modifier ou de suspendre le Service (le contenu ou une partie du Service) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour la modification, le changement de prix, la suspension ou l’interruption du Service.   Prendre note que les prix régulier sur notre site sont les prix suggérés des manufacturiers.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être offerts uniquement en ligne par le biais de notre site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et retournés ou échangés uniquement selon notre politique d’échange et de remboursement.
Nous avons fait tous les efforts possibles afin d’afficher précisément les couleurs et les images des produits apparaissant dans la boutique virtuelle. Ainsi, nous ne pouvons pas garantir que leur restitution sur votre écran soit fidèle.
Nous nous réservons le droit, mais sans aucune obligation, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Les descriptions et les prix des produits sont sujets à changement sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer la vente de tout produit à n'importe quel moment. 
Toutes les offres de produit ou de service que contient le présent site Web sont nulles là où la loi les interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel acheté ou obtenu par le biais de notre site Web sera conforme à vos attentes, ou que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS EN MATIÈRE DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous pourriez nous passer. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par une personne. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées sous couvert du même compte client, la même carte de crédit et les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous tenterons de vous en avertir en communiquant par courriel, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des négociants, revendeurs ou distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des renseignements en matière de facturation et de compte à jour, complets et exacts à chaque commande passée à notre boutique virtuelle. Vous consentez à mettre à jour vos renseignements en matière de compte et autres renseignements dans les meilleurs délais, y compris votre adresse électronique ainsi que le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, pour que nous puissions honorer vos demandes de transaction et vous contacter, au besoin, au sujet de vos transactions.
Pour plus de détails, veuillez vous référer à notre politique d’échange et de remboursement.
SECTION 7 - OUTILS EN OPTION
Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers sur lesquels nous n'avons ni contrôle, ni accès.
Vous reconnaissez et acceptez que nous assurerons l’accès à ces outils tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, sans aucune garantie, représentation ou condition et sans aucun endossement. Nous n'assumerons aucune obligation quelle qu'elle soit découlant de votre utilisation d’outils tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation de votre part des outils facultatifs offerts sur le site se fait exclusivement à votre discrétion et à votre risque. Vous devez par ailleurs vous assurer de connaître et d’approuver les modalités relatives aux outils fournis par le tiers fournisseur.
Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctions sur le site Web (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et fonctions sont également soumis aux présentes Modalités de service.
SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des sites tiers sur le présent site Web peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ainsi que de l'évaluation du contenu ou de son exactitude. Nous ne garantissons et n’aurons aucune obligation ni aucune responsabilité à l’égard du contenu ou du site Web de tiers, ou de tout autre contenu, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre opération effectuée dans le cadre d’un quelconque site Web d’un tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de la tierce partie et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits tiers doivent être adressées à la tierce partie.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous nous envoyez des soumissions spécifiques (par exemple, une participation à un concours) ou, de votre propre chef, nous faites part d’idées créatives, de suggestions, de propositions, de plans ou d’autres données, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser, sur quelque support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de maintenir tout commentaire confidentiel ; (2) de verser une indemnité pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de l’une des parties ou de ces Modalités de service.
Vous convenez que vos commentaires ne violeront les droits de tiers, notamment des droits d'auteur, des marques de commerce, la confidentialité, ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires, illégaux, abusifs ou obscènes, de virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient, de quelque manière que ce soit, avoir un impact sur le fonctionnement du Service ou de tout site Web relié. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, usurper l'identité d'une personne ou nous induire en erreur, ou les tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de sa véracité. Nous n'assumons aucune responsabilité relativement aux commentaires que vous publiez ou ceux publiés par toute tierce partie.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Votre demande de renseignements personnels par l'intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS
Parfois, certaines informations sur notre site Web ou relatives à notre Service, se rapportant à des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d'expédition des produits, au temps de transit et à la disponibilité, peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou de mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site Web relié sont inexactes, et ce à tout moment et sans préavis (même après la soumission de votre commande).
Nous ne sommes nullement tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier l'information appliquée à notre Service ou à tout site Web relié, y compris, sans s’y limiter, les informations sur le prix, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date précisée ou date de réactualisation, appliquée à notre Service ou à tout site Web relié, ne doit être utilisée pour indiquer que l'information contenue dans le Service ou dans tout site Web relié a été modifiée ou mise à jour. 
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les prohibitions autres que stipulées dans les présentes Modalités de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inviter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer toute règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale ou étatique et locale ; (d) pour violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers ; (e) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire de la discrimination en vous fondant sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou l'invalidité ; (f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon qui affecte la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web relié à d'autres sites Web ou Internet ; (h) pour recueillir ou enregistrer les renseignements personnels de tiers ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner, prétexter, balayer, parcourir ou masquer ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour entraver ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site Web relié à d'autres sites Web ou Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web relié pour le non-respect de toute utilisation interdite.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront exacts et fiables.
Vous acceptez que de temps en temps, nous pourrons suspendre le service pendant des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, est faite à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services auxquels vous avez accès par le biais du service vous sont offerts (sauf si autrement précisé dans la présente politique) tels quels et dans la mesure où ils sont disponibles, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, l'adaptation à une fin particulière, de durabilité ou de non-contrefaçon.
En aucun cas, Canada Valise Dépôt, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou fournisseurs de licence ne peuvent être tenus responsable pour toute blessure, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou indirects de toute nature, y compris, et sans limitation, des pertes de profits, pertes de revenus, pertes d'économies, pertes de données, coûts de remplacement ou des dommages similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque façon à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition par le service, même s'il est informé de leur possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages directs ou indirects, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée par la mesure maximale prévue par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous convenez d'indemniser, de défendre et de ne pas tenir Canada Valise Dépôt et notre maison mère, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concessionnaires, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, responsable de toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d'avocat, faite par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Modalités de service ou des documents qu'ils incorporent par renvoi, ou violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Modalités de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée des présentes Modalités de service. Cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente, à toutes fins.
Ces Modalités de service sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Modalités de service à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si selon nous, vous omettez, ou si nous soupçonnons que vous avez omis, de vous conformer à toute modalité ou disposition des présentes Modalités de service, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment et sans préavis. Vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation et nous pouvons par conséquent vous refuser l'accès à nos Services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Le défaut de notre part d’exercer ou d’appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Modalités de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Modalités de service, ainsi que les politiques ou les règles de fonctionnement, affichées sur ce site ou à l'égard du Service, constituent l'intégralité de notre entente et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toute entente antérieure ou concomitante, les communications et propositions, qu'elles soit verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions précédentes des Modalités de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Modalités de service ne doit pas être interprétée contre le comité de rédaction.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Modalités de service, ainsi que les conventions distinctes par lesquelles nous vous fournissons des Services, doivent être régies et interprétées conformément aux lois du 6581, rue St-Hubert, Montréal (Québec), Canada, H2S2M5.
SECTION 19 - MODIFICATION DES MODALITÉS DE SERVICE
Vous pouvez en tout temps consulter la version la plus récente des Modalités de service à cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Modalités de service en affichant les mises à jour et les modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de consulter notre site périodiquement pour vous informer des dernières mises à jour. L'accès ou l'utilisation continue que vous faites du site Web ou du Service signifie que vous acceptez toute modification apportée aux Modalités de service.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Modalités de service doit nous être envoyée à l’adresse info@canadaluggagedepot.ca.